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Conditions Générales de Vente

- Identification du Vendeur

        

Cartoon Avenue

2, rue Lamarck

80000 Amiens

 

Tel et Fax : 03.22.92.18.98

 

E-mail : cartoon-avenue@orange.fr

 

Siret : 303 476 535 000 32

 

TVA Intracommunautaire : FR 33 30 34 76 535

 

- Formation du contrat

            Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

 

- Livraison

 

         Cartoon Avenue s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Cartoon Avenue est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas des force majeure.

Le Transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

- Prix

 

         Cartoon Avenue pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le Client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande.

Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Cartoon Avenue du bon de commande, à l’exception du paiement en contre remboursement.

 

- Droit de rétractation

 

         En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Cartoon Avenue pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

 

-Garanties

         Outre la garantie légale contre les vices cachés, Cartoon Avenue garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.

            Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à Cartoon Avenue.

            Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Cartoon Avenue le support accompagné du bon de garantie joint au produit.

            Cartoon Avenue retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiqué sur son bon de garantie, un nouveau support, Outre ces garanties, Cartoon Avenue ne fournit aucune autre garantie.

 

- Protection des données personnelles

         Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

            En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Cartoon Avenue d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous avez communiquées.

 

- Litiges

 

         Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Cartoon Avenue. Tout différend relatif à la vente (prix, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d’Amiens.

 

Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente.

            Mon acceptation est matérialisée par la signature électrique effectuée par « clique de validation ».

 

 
 
 
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